Dossier: Face au piège des emprunts toxiques.n°1

Publié le par Section Pcf Vierzon

entetelaterreLa banque Dexia s’effondre, victimes des « emprunts toxiques » qu’elle a elle-même servis aux collectivités locales. Quelle que soit l’issue, celles-ci doivent pouvoir trouver des financements.

« Ce n’est pas le Crédit Lyonnais ». En cherchant à rassurer, pas sûr que le député UMP Gilles Carrez, rapporteur du budget 2012, ait eu une bonne idée en évoquant le souvenir du crash, en 1993, de la banque devenue depuis LCL : 130 milliards de francs (environ 20 milliards d’euros) de pertes que les contribuables français avaient alors été contraints d’éponger. L’écroulement de la banque Dexia, aujourd’hui, a pourtant des implications financières au moins aussi lourdes. La banque franco-belge, spécialisée de ce côté-ci de la frontière dans le crédit aux collectivités locales, afficherait quelque 90 milliards d’euros d’actifs dits « toxiques » - c’est-à-dire de créances qui ne lui seront probablement jamais remboursées.

Parmi ces créances figurent de nombreux « emprunts toxiques » contractés en France par les collectivités locales au cours des années 2000, auprès de Dexia mais pas seulement : les Caisses d’épargne, la Banque populaire et leur filiale commune, Natixis, sont aussi concernées. Des emprunts présentés comme anodins et présentant toutes les garanties de sécurité... mais qui se sont avérés de redoutables produits spéculatifs. Des emprunts qui ont littéralement explosé à la figure des collectivités locales quelques années après les avoir contractés : taux d’intérêt qui grimpent en flèche, pénalités de remboursement anticipé exorbitantes (voir témoignage, ci-dessous et analyses page 2)... Un piège parfait où sont tombés des élus qui souvent, avaient vu dans ces emprunts présentés comme sûrs la possibilité d’échapper au terrible carcan financier où les enfermait la politique un Etat qui n’avait de cesse d’alourdir la barque de leurs charges sans leur donner les moyens financiers de les assumer.

70 % de l’investissement public:

Aujourd’hui de nombreuses communes mais aussi des hôpitaux, des organismes HLM, des Conseils généraux... se trouvent en situation de quasi banqueroute, face à la menace d’avoir à rembourser des échéances auxquelles elles ne peuvent faire face - sauf à écraser leurs administrés sous des impôts exorbitants... ou à saborder une partie des services publics dont elles ont la charge. Ce qui se profile au bout du processus, c’est un effondrement d’un des derniers soutiens à l’économie de notre pays : l’investissement public, dont les collectivités locales assument plus de 70 %. Mais ce n’est apparemment pas le souci principal du gouvernement, qui met en œuvre en ce moment un plan de démantèlement de Dexia dont l’objectif principal semble non pas le sauvetage des collectivités endettées, mais celui... des créanciers de Dexia - c’est-à-dire d’autres banques et organismes financiers.

La banque serait démantelée ; ses « actifs pourris » seraient repris par une « bad bank », une structure de défaisance contrôlée par la Caisse des dépôts (CDC), elle-même garantie par l’Etat, c’est-à-dire par les contribuables, à hauteur de 10 milliards d’euros. L’autre partie des activités de la banque en France, le financement des collectivités territoriales, serait repris dans une nouvelle structure détenue à parité par la CDC et la Banque postale. Une solution qui fait craindre une prise de risque pour les deux organismes ainsi mis à contribution. D’autres solutions sont pourtant envisageables. L’Association des maires de France (AMF) a proposé une agence de financement des collectivités locales.

Cette sorte de centrale d’achats groupés aurait pour fonction d’aller lever des fonds sur les marchés financiers, en tirant avantage du poids qu’elle tirerait de sa représentativité : un peu limité. Outre un moratoire sur les emprunts toxiques, l’Anecr (Association nationale des élus communistes et républicains) avance avec d’autres l’idée d’un pôle financier public regroupant Caisse d’épargne, Banque postale, CDC, banque de France... Une force de frappe financière dégagée du poids des marchés, capable de financer avantageusement les investissements des collectivités en fonction de leur utilité sociale, et non de leur seul intérêt financier.

Témoignages:

Pierre Roger, maire de Montoire-sur-le-Loir, 4 500 habitants, dans le Loir-et-Cher. « Je suis maire depuis 2008 mais j’étais adjoint aux finances dans la municipalité précédente. Nous avions récupéré en 2001 une situation d’endettement déjà très lourde. C’est en renégociant avec Dexia pour tenter de rendre cette dette plus supportable que nous avons contracté ces fameux emprunts basés sur le franc suisse : le taux d’intérêt de 4 % qu’on nous proposait alors était très intéressant... à condition que l’euro se maintienne face au franc suisse. Ce qui n’a plus du tout été le cas dès 2009. Pourtant, Dexia nous avait assurés que ce n’était pas possible, que la Suisse elle-même n’avait pas intérêt à ce que sa monnaie remonte face à l’euro... Et nous leur avions fait confiance. Aujourd’hui, si nous voulions négocier une sortie de cet emprunt, cela nous coûterait une pénalité de 6 millions d’euros... pour un encours de 3 millions ! Pour donner un ordre d’idées, le budget total de la commune, investissement et fonctionnement cumulés, n’atteint même pas 5 millions... Nous nous en sortons aujourd’hui parce que du fait de l’endettement initial, nos investissements sont déjà réduits et parce que l’intervention du médiateur nous a permis de gagner du temps. Mais cette menace qui pèse sur nous est insupportable. La balle est dans le camp de l’Etat, il doit réagir. »

La suite dans la page n°2.

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