Evasion fiscale: les solutions existent déjà contre le blanchiment.

Publié le par Section Pcf Vierzon

Le gouvernement promet ce lundi, par la voix de son ministre du Budget Jérôme Cahuzac, de prochaines mesures pour lutter contre la fraude fiscale. Ces solutions existent déjà et ont été listées par une récente commission d'enquête sénatoriale menée par Eric Bocquet contre l'évasion fiscale évaluée annuellement en France à plus de 50 milliards d'euros.

Jérôme Cahuzac a refusé de commenter, au nom du "secret de l'instruction" et du "secret fiscal", le cas de l'élue écologiste parisienne, Florence Lamblin, mise en examen pour blanchiment d'argent provenant d'un trafic de drogue et dont la défense affirme qu'il s'agit de sommes cachées pour échapper au fisc.

Le ministre délégué au Budget a toutefois indiqué qu'il proposera "au mois de décembre, dans le projet de loi de finances rectificatif", "un certain nombre de dispositions qui viseront à faciliter le travail d'une administration qui aujourd'hui est trop souvent contrainte dans son action par des textes insuffisamment protecteurs de l'intérêt général".

Voilà qui est bien flou. Le ministre devrait se mettre en relation avec le sénateur CRC Eric Bocquet qui vient de conduire une commission d'enquête sur l'évasion des capitaux. Celle-ci propose:

  • un outil statistique nécessaire:

Les sénateurs avouent avoir eu le plus grand mal à chiffrer l'évasion fiscale. Si le sénateur PS Yannick Vaugrenard, membre de la commission a évoqué la fourchette de 50 à 60 milliards d'euros, Eric Bocquet a, devant la presse cet été, parlé d'"un risque fiscal compris entre 30 et 36 milliards d'euros", précisant que "cette évaluation ne compren(ait) pas une série de risques". "Si bien, ajoute-t-il, que la limite supérieure n'est pas définissable: est-ce 50 milliards, 80 milliards ?"

"Il y a donc une impérieuse nécessité à faire cesser cette fraude fiscale", ont souligné les sénateurs au cours d'une conférence de presse cet été, rendant compte de cinq mois de travaux de leur commission dont le rapport a été adopté à l'unanimité. "C'est un axe politique majeur sur lequel le gouvernement va devoir travailler à la rentrée", ont estimé les membres de la commission qui proposent une cinquantaine de propositions pour lutter efficacement contre l'évasion fiscale.

Pour le sénateur communiste du Nord, Eric Bocquet, un "Haut-commissariat à la protection des intérêts financiers publics" doit être "la pierre angulaire" d'une politique efficace contre l'évasion fiscale. Placée sous l'autorité directe du Premier ministre, cette autorité devrait bien sûr être dotée d'un "outil statistique" solide, dispositif qui fait "cruellement défaut actuellement", a insisté le sénateur.

  • un corps d'informaticiens-enquêteurs:

Les sénateurs proposent aussi tout une série de mesures pour "valoriser la citoyenneté fiscale" comme le renforcement des prérogatives des institutions représentatives du personnel en matière de prévention de la fraude fiscale ou pour amplifier la "force de frappe" de l'administration notamment en créant un corps interministériel d'"informaticiens-enquêteurs".

  • combattre les lenteurs de l'Europe:

Eric Bocquet a accusé une "Europe trop absente" des voies de lutte engagées contre la fraude fiscale par l'OCDE et le GAFI (Groupe d'action financière) , car elle est "paralysée par les concurrences fiscales qu'elle abrite en son sein" et que c'est sur son territoire que résident "les paradis fiscaux les plus puissants du monde". "La politique franco-française de lutte contre l'évasion fiscale porte la marque de ces enlisements", a-t-il aussi remarqué. Aussi, les sénateurs veulent-ils, parmi leurs propositions, "intégrer la fraude et l'évasion fiscales au débat parlementaire" et procéder à une "évaluation régulière" des différents dispositifs qui seront mis en place.

S.G. Journaliste.

Publié dans Social-Economique

Commenter cet article