Le logement, un budget 2013 en trompe l’œil.

Publié le par Section Pcf Vierzon

Les financements consacrés au logement vont augmenter en 2013, offrant de véritables marges de manœuvre à Cécile Duflot. Mais cette  hausse ne provient pas de l’Etat qui réduit les crédits alloués au ministère de l’Egalité du territoire et du logement. Comme les autres, ce ministère n’échappe pas au "torrent de la rigueur".

« Avec le ministère de l’emploi, de l’éducation, de la justice et de la police, le logement est bien l’une des quatre priorités du gouvernement », a déclaré Cécile Duflot, visiblement soulagée, lors de la présentation du budget à l’hôtel de Castries. « En 2013, les financements consacrés au logement et à l’égalité des territoires s’élèvent à 9,8 milliards d’euros, ce qui représente une hausse de 20 % par rapport à 2012 », a indiqué le ministère du Logement, lors de la présentation du budget.

HLM: les objectifs inatteignables:

Les aides à la pierre, subvention versée par l’Etat pour construire des logements sociaux, vont passer de 450 millions d’euros à 500 millions  « malgré le contexte budgétaire », s’est d’abord réjouie Cécile Duflot. Cette hausse de 11 %, non négligeable, reste encore très loin du doublement espéré par le mouvement HLM pour atteindre 150 000 constructions de logements sociaux chaque année. Un objectif dont on sait déjà qu’il ne sera pas atteint l’an prochain à cause de la durée de préparation des programmes.

Le 1% logement mis à contribution:

Un effort de construction sera bien, malgré tout, mis en œuvre en 2013. Mais il sera supporté par d’autres que l’Etat. Afin de limiter ses dépenses, Bercy  a contraint le 1 % logement, géré par les organisations patronales et syndicales, d’emprunter 1,5 milliards pour accorder l’équivalent de 500 millions d’euros aux organismes HLM.

Autre mesure mise en avant par la ministre: la revalorisation des aides personalisées au logement (APL). Cette prestation sociale, versée à 6,4 millions de français sera fixée « en fonction de l’indice de référence des loyers pour répondre à la situation sociale très tendue des ménages et au poids important du logement dans les budgets des familles», explique Cécile Duflot. « Cette hausse de 4.2 % va porter son enveloppe à 17,3 milliards. » Un tour de passe-passe. Car l’Etat va continuer de se désengager du financement de cette prestation, avec une réduction de 5,7 à 4,9 milliards de ses dotations. La hausse des aides au logement sera en réalité financée par des prélèvements sociaux instaurés sur les revenus du capital (600 millions d’euros), qui relèvent du budget de la sécurité sociale, et par une ponction du 1 % logement, dans lequel l’Etat continue de piocher allègrement (400 millions).

Les APL face à la crise:

En indexant les APL sur l’indice de référence des loyers, l’Etat ne fait qu’appliquer la loi, relativise encore Serge Incerti-Formentini, président de la Confédération nationale des locataires, qui craint que cette augmentation ne suffise pas à augmenter le pouvoir d’achat des ménages : "L’enveloppe globale va augmenter, certes, mais le nombre de bénéficiaires lui aussi va croître avec la crise qui se profile. Par ailleurs, la part des aides aux logements destinés au paiement des charges ne va pas augmenter alors qu’il s’agit d’un poste du budget en forte augmentation".

En plus d’un renforcement de la taxe sur les terrains non bâtis et d’un changement du régime fiscal des plus-values, destiné à provoquer un choc de l’offre et faire baisser le prix des terrains, Cécile Duflot a obtenu une partie des produits de la vente des quotas carbone. Cet apport de 590 millions d’euros va permettre d’abonder des fonds propre à l’Agence nationale pour l’habitat et, in fine, « de financer des programmes contre la précarité énergétique ou contre l’habitat indigne », met en avant Cécile Duflot qui a confirmé un élargissement de la taxe sur les logements vacants.

Préavis de grève contre les suppressions de postes:

Ce faisant, la ministre a voulu montrer qu’elle avait su gagner des marges de manœuvre malgré une baisse de ses crédits. Les deux milliards de ressources complémentaires, trouvées via le 1 % logement ou la taxe carbone, ne peuvent masquer une baisse de crédits de son ministère, passés de 8.2 milliards en 2013 à 7,8 milliards d’euros en 2013. Un préavis de grève a d’ailleurs été lancé dans son ministère pour le 23 octobre 2012 par la CGT et la FSU contre une réduction des effectifs "qui s’apparente à une suite de la RGPP". En tout 662 emplois doivent être supprimés en 2013. Un chiffre qui rappelle combien la rigueur reste aussi, à côté d’une politique du logement volontariste et non dénuée d’ambition, l’autre priorité du ministère de l’Egalité des territoires et du Logement.

Lire aussi: Logement: Ayrault rénove le discours, pas les crédits

Congrès de Rennes 25 au 27 sept 2012.

Publié dans Social-Economique

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