Loi logement : Un petit pas pour la ministre du Logement, pas encore un bond de géant pour les mal-logés.

Publié le par Section Pcf Vierzon

Le projet de loi sur le logement social présenté par Cécile Duflot est une avancée dans le bon sens. Punir les maires récalcitrants au logement social, augmenter les objectifs, céder les terrains de l’Etat pour faire des HLM : après le décret d’encadrement des loyers, voici encore des victoires à ne pas bouder, après tant d’années d'immobilisme et d’attaques.
 
Mais, en l’état, ce projet de loi est clairement insuffisant. Pour commencer à résorber la crise du logement, nous demandons aux parlementaires de le renforcer sur plusieurs points déterminants :
 
- Limitation voire interdiction des faux logements sociaux dits “PLS”, pour que les logements construits soient réellement sociaux, et non pas destinés à des classes moyennes aisées. Et quota minimum de logements très sociaux dits “PLAI” à atteindre.
- Quintuplement effectif des pénalités contre les maires en retard, sans les conditionner à un hypothétique arrêté de carence des préfets.
- Application d’un quota de HLM de 10 % à toutes les communes de plus de 1500 habitants.
- Obligation pour les communes en retard sur la loi SRU de capter des logements dans le parc privé pour reloger des DALO en intermédiation locative.
- Quota de HLM obligatoire dans chaque programme immobilier dans les communes soumises à la loi SRU.
- Et tant qu’on y est, amélioration du décret sur les loyers en obligeant les bailleurs à mentionner le montant du loyer précédent, pour faire réellement appliquer la limitation des hausses des baux à la relocation.
 
Au-delà de ces améliorations de la loi, tout dépendra aussi des financements débloqués par l'Etat, sous forme d'aides à la pierre suffisantes et de prêts à taux bonifiés grâce au doublement promis du livret A.

Sur ces sujets, la frilosité du gouvernement, qu’elle soit budgétaire ou face au lobbying des banques, nous incite à la plus grande vigilance. Quant à la baisse des loyers promise, on ne l’oublie pas, pas plus que la lutte contre les abus des bailleurs ou des agences immobilières.

www.jeudi-noir.org.

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