ÉVENEMENT: 28 MAI 2009

Les députés communistes et du Parti de Gauche déposerons aujourd'hui, trois projets de loi en pleine adéquation avec les exigences sociales. qui fait parler de lui. Ils portent sur:
(1) hausse des salaires et interdiction des licenciements boursiers
(2) suppression du bouclier fiscal
(3) protection des services publics contre l'Union Européennes

Que contiennent ces projets de lois?

• La première de ces propositions vise à interdire les licenciements dans les entreprises qui réalisent des bénéfices, distribuent des dividendes, délocalisent leurs productions ou reçoivent des aides publiques. Cette mesure concernerait directement la plupart des entreprises qui défraient actuellement la chronique. Elle contient également d'autres mesures visant à limiter drastiquement le recours aux licenciements en les pénalisant très fortement, en donnant des droits nouveaux d'opposition aux salariés, en supprimant les aides fiscales aux heures supplémentaires.
  
  Cette proposition de loi comporte également des mesures d'augmentation des salaires, notamment celle du SMIC à 1600 euros bruts mensuels au 1er juillet 2009, des garanties nouvelles pour les salariés contraints au chômage technique et des mesures de sécurisation pour les demandeurs d'emploi non indemnisés, très nombreux parmi les jeunes comme vous le savez. Enfin, le projet contient un train de mesures urgentes en direction des personnes malades, des étudiants et des personnes surendettées.
  
• Le second projet vise notamment la suppression du bouclier fiscal, celle des niches fiscales favorables aux valeurs mobilières qui sont très coûteuses pour le budget de l'Etat, celle des stocks-options, des parachutes dorés. Là dessus, les communistes disent aux uns et aux autres: assez de parlotte et de mensonges, des actes!
  Ce projet de loi propose également la mise en œuvre d'un pôle public national du crédit associant l'Etat, la Caisse des dépôts et les établissements bancaires. C'est indispensable pour contrôler l'utilisation de l'argent aujourd'hui gâché dans des stratégies financières, dont on fait payer l'addition aux salariés.
• Le troisième projet consiste à exclure du champ de la libre concurrence consacrée par les traités européens les services sociaux d'intérêt généraux. L'Union Européenne remet le couvert sur cette question, que la bataille contre la directive Bolkestein avait provisoirement bloquée. Cela concerne le logement social, les services d'aides à la personne en pleine expansion. Nous proposons un dispositif législatif qui mette à l'abri de ces logiques destructrices ces services sociaux si importants.