Alors que les agriculteurs travaillent à perte, l’Europe réclame 500 millions d'euros.

Les producteurs de fruits et légumes vont devoir rembourser une partie des millions d'euros d'aides versées par l'Etat français entre 1992 et 2002, conformément à une exigence de Bruxelles, a indiqué lundi le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire, sans fournir de montant

"Il est certain que nous devrons engager une procédure de remboursements auprès des producteurs", explique M. Le Maire dans un entretien au Parisien. La Commission européenne a demandé fin janvier à la France de récupérer les aides publiques versées pendant dix ans à ses producteurs de fruits et légumes, estimant qu'elles avaient faussé la concurrence dans l'UE.

Selon le gouvernement, la facture totale réclamée par Bruxelles serait en fait de l'ordre de 500 millions d'euros, en comptant les intérêts.

Mais les producteurs « rembourseront moins de 500 millions d'euros », a affirmé à la presse le ministre qui conteste ce montant. Son prédécesseur Michel Barnier avait d'ailleurs déposé un recours en ce sens début avril devant la cour de justice européenne.

La question du recouvrement est d'autant plus délicate que de nombreux exploitants ont abandonné leur activité, certains sont décédés et d'autres sont dans l'incapacité de payer vu le contexte économique.

Le ministre a assuré en tous les cas qu'il n'y aurait pas de recouvrement effectif avant plusieurs mois. La Commission avait donné à la France jusqu'au 29 juillet pour répondre à sa demande, selon le ministre. "En l'absence de réponse, on se serait exposé à des astreintes de l'ordre de plusieurs millions d'euros par trimestre", a-t-il expliqué.

Mais les producteurs, qui subissent de plein fouet la baisse des cours des fruits et légumes, refusent de s'acquitter de la facture.

"Les producteurs de fruits et légumes ne paieront pas", a déclaré au Parisien François Lafitte, président de la Fédération des comités économiques (Fédécom), qui représente les exploitants. Il promet "un été brûlant" si le gouvernement mettait à exécution sa demande.

Cette aide "nous a permis de faire face à la concurrence notamment espagnole et portugaise. Tout le monde connaissait le système, y compris la Commission européenne", a ajouté M. Lafitte, estimant que son remboursement conduirait à "la ruine de la profession".

Dans un contexte difficile pour les producteurs, il est dangereux de jouer la provocation", a averti de son côté Jean-Bernard Bayard, secrétaire-adjoint de la FNSEA, principal syndicat agricole, interrogé par l'AFP.

Les agriculteurs ne peuvent pas rembourser dans l'immédiat, a-t-il poursuivi, soulignant que son syndicat allait "expertiser la situation" avant de décider d'éventuelles actions. Les fonds contestés sont des aides octroyées par la France entre 1992 et 2002 pour des "plans de campagne". Concrètement, des fonds publics payés par l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture pour financer des actions destinées à faire face à des situations de crise dans le marché des fruits et légumes.

Le MODEF, Confédération nationale des syndicats d'exploitants familiaux, a fait savoir qu'il refusait de rembourser les aides versées par l'Etat entre 1992 et 2002 comme l'a demandé le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire lundi. Le secrétaire général du MODEF, Raymond Girardi, a indiqué dans un communiqué qu'il refusait "quelques remboursements que ce soient par les producteurs" et il "somme le gouvernement français et son ministre de l'Agriculture de renvoyer la Commission à ses chères études".

Le Modef est ulcéré tant par l'ultra-libéralisme de la Commission européenne que par la complicité des gouvernements français qui se sont succédé depuis 15 ans, ajoute-t-il.

Les destinataires finaux des aides étaient des organisations départementales de producteurs de fruits et légumes.

Doux, roi du poulet "qui ferme son usine dans le CHER" et des aides européennes :

Qui profite le plus de la politique agricole commune (PAC)? Pas un exploitant en difficulté, mais un géant : l'an dernier, le producteur de volaille Doux a touché plus de 62 millions d'euros. La liste des principaux bénéficiaires des aides révèle d'autres surprises. Les lobbies agricoles se sont longtemps opposés à la publication de cette liste, mais le ministère de l'Agriculture a dû se plier à la consigne venue de Bruxelles. Depuis ce matin, un site recense tous les bénéficiaires français de la politique agricole commune (PAC) entre octobre 2007 et octobre 2008.

Le palmarès

Le ministère offre des informations très détaillées, mais se garde bien de dresser un palmarès. Voici les dix premiers bénéficiaires de la PAC :

• Doux (producteur de volaille, avec les marques Doux et Père Dodu) : 62,82 millions d'euros
• Saint-Louis Sucre SNC (marques de sucre Saint-Louis, Tutti Free et Carte Blanche) : 38,6 millions (une autre branche du groupe, Saint-Louis SA, a touché de son côté 13 millions)
• Comité régional pour la reconversion qualitative différée du vignoble (un organisme viticole de l'Hérault) : 38 millions
• Tereos (union de coopératives sucrières, avec notamment la marque Béghin-Say) : 26,27 millions
• Sucrières de La Réunion : 25,65 millions
• Fédération des banques alimentaires : 22,57 millions
• Tilly-Sabco (volaille) : 20,52 millions
• Eurosugar (sucre) : 19,3 millions
• France Luzerne (fourrage pour animaux) : 18,2 millions
• Sucres et Denrées (négociant de sucre) : 16,92 millions.

Assez de fébrilité. Assez de tartufferie.

La Commission européenne de M. Barroso invoque le fait que les aides provoquaient des distorsions de concurrence. La vérité est toute autre. C’est parce que nos producteurs ont subi chaque année des importations abusives qui ont fait chuter les cours à la production qu’ils se sont battus pour obtenir des compensations partielles de leurs pertes de revenus. La concurrence selon le droit communautaire issue du traité de Maastricht et confirmée par celui de Lisbonne consiste à obliger les paysans à accepter les prix les plus bas possibles. Voilà qui les mènent, les uns après les autres, à la ruine. C’est contraire à l’emploi, au développement territorial, à la préservation de l’environnement.

Et les institutions européennes sont les premières responsables, ce sont elles qui ont refusé de mettre en place une coordination des calendriers de production et d’importation au sein de la Communauté européenne, c’est ce refus qui a placé les producteurs français, espagnols, portugais, italiens dans une concurrence qui a fait chuter les prix au seul profit des grands négociants et de la distribution. Non seulement les agriculteurs doivent refuser de rembourser, mais la France doit combattre et refuser cette injonction à payer. Elle est déjà contributrice nette au budget européen.

Notre pays doit s’opposer avec force à cet ukase, y compris en faisant appel à l’opinion publique et aux producteurs agricoles, et protester contre le comportement de la Commission européenne. Cette affaire dévoile une nouvelle fois la véritable nature des traités européens.

Ne laissons pas faire.