Chômeuse, elle vend ses meubles pour payer les frais d'avocats de son ex-employeur

Publié le par Section Pcf Vierzon

Une ancienne vendeuse de 58 ans, actuellement au chômage, a été condamnée par la cour d'appel d'Angers à payer 3.000 euros de frais d'avocat à son ex-employeur qui a pourtant été condamné pour les modalités de son licenciement, a-t-on appris mercredi auprès de son avocat.

Pour Me Jean-Pierre James, ce genre de décision est "très rare" et suppose qu'il y ait "faute très grave de la part du salarié", alors que sa cliente a eu gain de cause sur le principe.

Annick Renoncé, qui travaillait dans un magasin de confection à Angers depuis 32 ans, a été licenciée en 2004 à la suite d'un accident du travail.

En 2003, elle avait obtenu en première instance la requalification de son niveau d'ancienneté et la condamnation de son ancien employeur, la société Viau, à rectifier ses bulletins de salaire en conséquence.

Dans sa décision, la chambre sociale de la cour d'appel d'Angers a confirmé cette condamnation tout en estimant qu'il serait "inéquitable de laisser à la charge de cette petite société" les frais de procédure.

"Je touche environ 900 euros par mois, la moitié part dans le loyer", a confié Annick Renoncé, dont les meubles seront vendus aux enchères le 12 octobre à l'hôtel des ventes d'Angers.

Son avocat a saisi le juge de l'exécution pour demander un étalement du paiement mais ce recours "n'est pas suspensif": les meubles seront vendus avant que le juge de l'exécution ne rende sa décision, selon lui.

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