Communiqué de Maxime CAMUZAT, Maire de Saint Germain du Puy, Vice-Président du Conseil Général du Cher, Vice-Président de l’AMF.

En 2008 et 2009, lors de la « crise financière », on avait demandé aux collectivités locales d’être un outil permettant à la fois d’être un « amortisseur social pour aider les personnes en difficultés » et de « relancer les investissements », en les « aidant » en avançant d’un an le remboursement de la FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA).
Je vois donc apparaître aujourd’hui une contradiction entre le fait qu’on nous demande toujours de faire mieux, voir plus (et il suffit de regarder par exemple, la note de l’AMF sur les propositions qui pourraient être faites pour « refonder l’école », ce que tout le monde pourrait partager, mais qui dit, dans ses pages 6 et 7 que tous les coûts seraient apparemment à la charge des communes, et/ou des conseils généraux, alors que l’on aura moins, beaucoup moins pour le faire…
Or, ai-je indiqué, « on peut et l’on doit réorganiser, mutualiser, gérer au mieux l’argent public dont on a la responsabilité, au bout d’un moment, on arrive à l’os », et il n’y a plus rien à gratter. Sauf à supprimer les services et équipements publics locaux ou /et augmenter les 2 impôts locaux qui nous restent dans les communes : la taxe d’habitation et/ou la taxe foncière bâtie… »
C’est-à-dire la fiscalité « sur les ménages ». Et/ou en décalant l’entretien, la réfection des voiries, des infrastructures et bâtiments alors que là encore on nous demande de tout « mettre aux normes » de sécurité, environnementales, etc… Et si nous avons dans notre pays une Fédération des Entreprises Privées des Travaux Publics cela dit bien ce que cela veut dire. Fédération qui vient, elle aussi d’alerter sur ce que cela aurait comme conséquences. Oui, je le répète ce n’est pas comme cela que l’on sortira de la crise.
C’est d’ailleurs tout cela qu’André Laignel avait indiqué en présentant le rapport de l’Observatoire des Finances Locales, dont il était déjà Président en 2010, où il disait en conclusion :
« A ce constat sur les comptes 2009/2010, s’ajoutent les inquiétudes sur les effets durables et profonds de la crise, sur l’impact réel de la suppression de la taxe professionnelle qui entraînera, en tout état de cause, un transfert de charges sur les familles et un recul considérable de l’autonomie fiscale des collectivités –celle-ci étant d’ores et déjà réduite à rien pour les régions- et donc un recul des libertés locales.
De plus, le gouvernement ayant annoncé le gel des dotations de l’Etat destinées aux collectivités locales pour 2011, et un recul de l’ensemble de ses financements en faveur des territoires, l’aggravation de la situation financière des administrations publiques locales est inéluctable.
Tous les éléments d’une crise des finances locales sont donc ainsi réunis, mettant dangereusement en cause les capacités de développement de nos territoires et, souvent, l’existence même de nos services publics locaux ».
Fin de citation

Or, si c’est bien cela qui s’annonce aujourd’hui, le « changement », ce n’est donc pas maintenant.
S’il n’y avait plus d’argent, j’en prendrais acte.

Mais ce n’est pas l’argent qui manque, c’est qu’il n’est pas là où il faut !
Je rappelle simplement que voici plus de 10 ans déjà, lorsqu’il a été proposé par le gouvernement d’alors « d’enlever la masse salariale dans le calcul de la taxe professionnelle des entreprises pour diminuer le poids de cette taxe pour éviter les délocalisations d’entreprises vers d’autres pays, etc… » (sic), les élus de notre sensibilité avaient donné leur accord.

Mais en même temps, pour mettre cette TP en phase avec l’économie d’aujourd’hui, nous avions proposé que dans le calcul de cette taxe, soit donc enlevée la partie relative à la masse salariale et soit ajoutés à sa place, à côté des actifs immobiliers et mobiliers, les actifs financiers. Ces « actifs financiers » sont significatifs de l’évolution vers la sphère financière et spéculative d’une grande partie de l’économie de la fin du XX^e siècle [1] .

Les prendre en compte dans le calcul de la « taxe professionnelle », qui en réalité n’était pas une « taxe », mais permettrait de ramener vers le développement local une contribution de « l’économie d’aujourd’hui », ces actifs « non localisables » avec l’avantage de ramener vers nos territoires des sommes considérables, (40 – 50 milliards ?), en permettant d’alimenter ….un fond de péréquation vertical et de rendre vraiment utile cet argent qui, chacun le sait, n’est utile qu’à quelques uns [2] .