Dossier: Face au piège des emprunts toxiques.n°2

Pour l’économiste Denis Durand, le scandale des « emprunts toxiques » révèle une perversion du système bancaire. Un système à démocratiser d’urgence pour éviter que l’histoire se répète... en pire.

La Terre : Comment des collectivités publiques ont pu tomber dans le piège des emprunts toxiques ?

Cela renvoie d’abord aux difficultés financières dans lesquelles se trouvent les collectivités territoriales. On leur demande de financer de plus en plus de dépenses, avec un transfert de charges de l’Etat sans ressources financières équivalentes. Ensuite il y a la crise : quand l’activité économique se rétracte, les ressources des collectivités aussi. Troisième facteur : les collectivités locales sont en première ligne pour essayer de limiter les dégâts sociaux de cette crise, avec le RSA, les urgences sociales, le logement...

Mais pourquoi aller vers ces emprunts-là ?

Ces collectivités ont des choix terribles à faire : soit diminuer les dépenses et donc laisser la situation se dégrader dans le territoire, soit augmenter les prélèvements alors que les populations sont déjà lourdement taxées. La tentation c’est alors d’emprunter en se disant que ça ira mieux demain, de vouloir tenir ses engagements vis-à-vis de la population en prenant des risques. Là-dessus s’ajoute la responsabilité des banques, qui ont vendu des financements sans prévenir les collectivités des risques qui les accompagnaient en cas de retournement de la conjoncture.

Ont-elles failli à leur mission de conseil ?

Oui. Et pour les ménages, pour un Etat comme la Grèce, c’est pareil. C’est un comportement d’ensemble. Il ne s’agit pas de dénoncer de méchants banquiers : c’est un système où la seule chose qui compte est la rentabilité, y compris en plaçant le client - collectivités locales comme particuliers - en situation de risque.

De quels recours disposent les collectivités touchées ? Au-delà des recours judiciaires, les mobilisations sociales des populations sont très importantes pour faire pression sur le gouvernement et les banques, les obliger à renégocier les emprunts toxiques pour les convertir en emprunts à taux fixes et faibles. Il faut aussi des solutions collectives. Les collectivités en difficulté ne doivent pas rester livrées à elles-mêmes.

Que penser de la proposition d’une agence de financement des collectivités ?

Aujourd’hui, cette agence serait financée en faisant appel au marché financier. Or mêmes causes, mêmes effets : on ne va pas sortir des griffes du marché financier ! Le but, c’est de changer les règles du jeu. Ensuite, le grand problème c’est d’obliger les banques à faire leur métier, c’est-à-dire financer correctement les investissements des collectivités territoriales. Ce n’est pas aux fonds publics de faire le travail des banques. Il ne faut pas que sous prétexte de crise, les banques s’en lavent les mains et laissent les collectivités se dépatouiller sans ressources.

Comment fait-on pour les obliger à bien faire leur travail ?

Le point clé ce sont les mobilisations sociales : des élus qui font appel à la population, qui organisent des manifestations, qui interpellent l’État, la Banque de France, les banques, en exigeant des financements. Il faut également trier dans la dette, établir des critères précis - développement de l’emploi et sécurisation de l’emploi précaire, formation, création de valeur ajoutée dans les territoires, économie des ressources naturelles et de l’énergie, développement de services publics - afin de mettre en évidence les projets vraiment prioritaires. Ceux-là pourront alors devenir des objets de lutte pour gagner leur financement par les banques, à des taux très bas. C’est là qu’un pôle financier public peut jouer un rôle en participant au financement, ou en apportant des garanties d’emprunts comme cela existe déjà pour les PME. Et si on a vraiment des projets - publics ou privés - qui méritent un soutien, alors la collectivité territoriale, l’Etat, les banques... sont en droit d’exiger de la Banque centrale européenne (BCE) qu’elle les refinance à des conditions privilégiées. Elle le fait déjà pour des crédits bancaires... sauf qu’elle refuse de soumettre ce refinancement à des critères sociaux, économiques, écologiques. Elle décide uniquement sur des critères de rentabilité... ou en fonction de l’urgence des incendies financiers.

Faut-il s’inquiéter des conditions du démantèlement de Dexia ?

Oui. La seule obsession actuellement c’est de sauver la mise des créanciers privés de Dexia. Il n’y a absolument pas le souci de donner du pouvoir aux populations, aux élus, sur ce que fera la nouvelle institution. Celle-ci reste un instrument contrôlé par la technostructure et les actionnaires, certes publics, mais jamais les salariés de cet établissement ou de la Banque postale, ni les usagers - c’est-à-dire tout le monde : collectivités, entreprises, citoyens... jamais on ne leur donne du pouvoir ! C’est pourquoi il faut s’inquiéter : on risque de voir une partie de l’épargne des Français, déposée sur les comptes chèques postaux, être mobilisée pour des opérations sur lesquelles ils n’auront pas leur mot à dire.

Les dépôts populaires de la Banque postale seront-ils exposés ?

On ne peut pas l’exclure. Si on continue à fonctionner comme aujourd’hui, les gens qui ont un compte chèque postal risqueront de se retrouver dans la même situation que les clients belges de Dexia, à qui on doit rembourser leurs dépôts pour qu’ils ne perdent pas tout. Heureusement il y a des systèmes de garantie des dépôts, mais ils peuvent parfois être débordés, cela s’est déjà produit. On n’en est pas là pour les chèques postaux ; mais nous n’avons pas la garantie que l’on ne va pas jouer avec les dépôts des salariés comme certaines banques ont joué avec les dépôts de leurs clients, avant, pendant et après la crise des subprime. Il ne faut pas sous-estimer le degré auquel le système économique est atteint. Je crois qu’on n’a jamais vu une crise économique comme celle qui est en train de commencer...