Les 13 milliards d'impôts sur la succession qu'Arnault voudrait planquer en Belgique.
Comme Bernard Arnault a déjà une maison en Belgique, qu’il profite amplement de ce Paradis fiscal, pourquoi veut-il la naturalisation ? Les recherches du Parti du travail de Belgique et du quotidien Le Soir indiquent que le patron pourrait ainsi esquiver l’impôt sur les successions en France. Soit plus de 13 milliards d’euros de manque à gagner pour l’Etat.
13,5 milliards d’euros, en comptant que Bernard Arnault ne s’enrichira plus d’ici sa mort, c’est ce qui pourrait donc passer sous le nez de l’Etat français. C’est les deux tiers de la hausse d’impôt que devront supporter citoyens et entreprises françaises sur ces deux prochaines années. La fortune personnelle du patron de LVMH étant estimée à une trentaine de milliards d’euros et l’impôt sur la succession à 45 %.
Pour avancer cette hypothèse, le PTB et le quotidien belge Le Soir ont enquêté dans les montages financiers d’Arnault. Il a ainsi créé fin 2008 en Belgique une fondation appelée Protectinvest, dont l'un des objectifs est de protéger les intérêts de ses héritiers. Pour rendre le montage plus opaque, Bernard Arnault ne détient pas directement la fondation, mais passe par Pilinvest, l'un de ses gros holdings financiers basé à Bruxelles, dont il détient 99,99 %.
Cette fondation a deux utilités potentielles qui n’interviendront que lors du décès du patron : éviter la dislocation de l’empire, et surtout esquiver les impôts sur la succession en France.
Et selon le PTB, "il existe en Belgique deux systèmes de donations aux héritiers directs particulièrement avantageux pour le patrimoine mobilier. Ces systèmes permettent une imposition nulle ou quasi nulle". Et si la résidence en Belgique pourrait éventuellement suffire à esquiver l’impôt sur la succession, le service des études de la formation de gauche rappelle que "la convention fiscale franco-belge de 1964 assure une protection particulière aux porteurs de la nationalité belge (et donc de la double nationalité)."
C’est le Parti du Travail belge qui le dénonce, Bernard Arnault aurait déjà
profité de largesses fiscales en Belgique pour quelques 190 millions d’euros en quelques années. Une situation inacceptable dans un pays en crise.
Bernard Arnault possède déjà moult société et filiales largement bénéficiaires en Belgique. Ces 3 dernières années, le cabinet d’études du PTB a calculé qu’il y a fait 630 millions d’euros de bénéfices… Pour lesquels il a été imposé à moins de 4 %. "Si M. Arnault avait payé le taux nominal de 33,99 %, l’État aurait récupéré 190 millions d’euros en plus" explique le parti. Si on comprend que Bernard Arnault aime la Belgique, les Belge devraient moins l’aimer… Les 11 sociétés du milliardaire qui y sont localisées, si elles brassent des centaines de millions, n’embauchent en tout et pour tout que 7 personnes. Le gros de l’activité d’Arnault en Belgique est LVMH Finance. "Cette entreprise a payé deux ans (en 2008 et 2009) zéro euro d'impôt. Et sur les quatre années de son existence, un taux moyen de 8,23% (20 millions pour un bénéfice total de 246 millions)" explique Raoul Hedebouw, porte-parole du PTB. "LVMH a pu déduire 140 millions d'intérêts notionnels et 48,8 millions de plus-values sur actions. Remarquons encore que LVMH emploie ... 5 équivalents temps-plein."
Voilà qui explique pourquoi la gauche Belge, y compris les socialistes, veulent taxer le capital. "Il est temps que la Belgique comme d’autres pays européens arrêtent de faire de la concurrence fiscale pour attirer les plus riches fortunes. Cette politique vide les caisses des Etats". s’indigne le PTB. Un paradis fiscal en crise, dans lesquels les milliardaires sont à l’abri de l’impôt mais qui oppresse les classes moyennes et inférieure, c’est insupportable.
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