Luttez contre le nouveau traité européen, écrivez à votre sénateur.

Le 28 février prochain, sera voté au Sénat le nouveau traité européen. Décidé dans le plus grand secret, il ne sera pas proposer à référendum avant ratification. Déjà, des camarades se mobilisent pour dire « Non » à ce traité. Il est donc important que nous nous mobilisions pour empêcher le vote de ce texte. N’hésitez-donc pas à copier-coller ce texte et à l’envoyer par mail au député de votre circonscription.

Voici leurs adresse mail:

f.pillet@senat.fr

r.pointereau@senat.fr

Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,

Je souhaite vous interpeller concernant le Traité Européen instituant le « Mécanisme Européen de Stabilité- MES » sur lequel vous devrez vous prononcer le 28 février prochain en tant que parlementaire français.

Je déplore le silence qui entoure ce Traité crucial et je m’indigne de l’absence de consultation populaire à ce sujet. Il est pourtant nécessaire d’ouvrir impérativement un débat public sur cette question.

Ce traité, présenté comme un mécanisme de solidarité entre les États membres de la zone Euro, subordonne toute « assistance financière » des États au bénéfice d’autres États à de « strictes conditionnalités » dans « le cadre de programmes d’ajustement ».

Dans les faits, toute aide aura pour contrepartie les plans de rigueur préparés par la Commission Européenne, la Banque Centrale Européenne et le Fonds Monétaire International, dont on a pu observer les conséquences désastreuses en Grèce, au Portugal ou en Irlande. En fait de « solidarité », ce mécanisme organise donc la casse sociale et la récession.

Les décisions de mise en œuvre du MES seront prises par un Conseil des gouverneurs composé des ministres des finances de la zone euro. Aucun veto, aucune autorité des parlements nationaux n’est prévue. Seule la Cour de Justice de l’Union Européenne sera compétente pour traiter des différents entre un État et le Conseil des gouverneurs. Les peuples européens seront encore davantage dessaisis de leur souveraineté.

De plus, les États adoptant le MES acceptent de fait les dispositions sur la discipline budgétaire (« règle d’or », sanctions automatiques, etc …) contenues dans le futur Traité européen sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance dans l’Union économique et monétaire (TSCG), communément nommé le Traité Sarkozy-Merkel. Ce lien contraignant est en effet précisé dès les considérants du Traité MES : « le présent traité et le TSCG […] sont complémentaires dans la promotion de la responsabilité budgétaire et de la solidarité au sein de l’Union économique et monétaire ».

Madame la Sénatrice, Monsieur le Député, ces deux textes ne sont pas déconnectés, qui vote l’un accepte à l’avance l’autre !

Je demande que l’approbation du MES fasse l’objet d’un vote solennel nominal par scrutin public, comme l’a demandé le Front de Gauche. Cette procédure a été refusée. Ainsi, un traité international de première importance risque d’être adopté « en catimini ».

En 2005, le peuple a rejeté, à l’occasion d’un référendum, le Traité Constitutionnel Européen en votant « NON » à 55%. Or son vote n’a pas été respecté.

Le 28 février, je vous demande de refuser que le peuple soit dessaisi de son pouvoir.

Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, qu’allez-vous voter ? Si vous votez pour ou que vous vous abstenez, le traité sera soustrait au vote populaire. En le refusant, vous imposeriez que celui-ci soit soumis, comme le futur TSCG / Traité Sarkozy-Merkel, à ratification du peuple français par référendum.

Dans l’attente de votre réponse à mon courrier, je vous prie d’agréer, Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, l’expression de ma respectueuse considération.