UN AVANTAGE TOTALEMENT INDU.
L'Assemblée vient de voter un amendement supprimant les exonérations d'impôts liées au "droit à l'image". Et ce, contre l'avis de Rama Yade, secrétaire d'Etat aux Sports.
Rama Yade désavouée. Contre l'avis de la secrétaire d'Etat aux Sports, l'Assemblée nationale a décidé jeudi de mettre fin à certains avantages fiscaux des sportifs professionnels, au premier rang desquels les footballeurs, au grand dam des députés UMP anciens sportifs comme David Douillet et Jean-François Lamour.
Un amendement en ce sens d'Yves Bur (UMP), finalement soutenu par les ministres Roselyne Bachelot (Santé) et Eric Woerth (Budget), a été adopté par 91 voix contre 22 dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010.
Concrètement, la mesure prévoit de mettre fin au 31 décembre 2009 à des exonérations fiscales liées au "droit à l'image" des sportifs, un dispositif voté en 2004 et censé disparaître en 2012.
Maintenant que cette belle histoire de solidarité du fric et du sport vous a été révélée, voici quelques arguments pour vos soirées, si la question y vient en débat. En quoi consiste la niche fiscale en cause ? Les sportifs professionnels, et leurs employeurs les clubs, bénéficient d’une exonération de cotisations sociales un type précis de rémunérations.
Il s’agit de celles versées par les clubs au titre de l’exploitation de l’image collective des équipes. Par exemple les droits TV ou les produits dérivés. Cela représente des centaines de millions d’euros de salaires. Ils sont libres de toutes cotisations sociales depuis 2004. Mais ces cotisations sont quand même payées.
Par nous tous. Car l’Etat compense le manque à gagner auprès de la sécu. Il y en a pour 36 millions d’euros chaque année. Notons que cet avantage fait partie des multiples exonérations de cotisations sociales dénoncées par la Cour des comptes. Celle-ci les dénonce comme abusives car inefficace, vu qu’elles sont sans contrepartie directe, et injuste. On ajoutera que l’argument sur « la défense de la compétitivité et de l’attractivité des clubs français » présenté par les griots du foot n’est rien d’autres qu’une justification du dumping fiscal et social qui s’organise au niveau mondial dans le marché du sport et notamment du football. C’est la même logique que celle du bouclier fiscal.
Mais le plus immoral dans cette affaire est dans ce qui se constate à l’examen de la situation réelle.
Accrochez vous. Apprenez que le sport professionnel est un important bénéficiaire de la solidarité nationale en matière d’assurance maladie et d’accidents du travail.
En 2000, on comptait ainsi un taux de sinistres de 750 pour 1000 dans le secteur du sport professionnel contre 44 pour 1000 pour l’ensemble de la société. Dès lors, les sportifs bénéficient à ce titre de montants considérables d’indemnités journalières d’assurance maladie, compte tenu du niveau élevé de revenus. Un petit rafraichissement de mémoire ? Je n’ai pas collecté de nouveaux chiffres pour faire ce billet. Mais je doute que les prix aient baissé n’est-ce pas…
Le salaire mensuel moyen des footballeurs pro français avait déjà doublé depuis 1998. Il était passé de 15 000 à 30 000 euros. Pour une moyenne, c’est déjà très élevé, non ? Evidemment les inégalités sont colossales entre la trentaine de joueurs dont le salaire brut annuel dépasse les 600 000 euros et une majorité de 300 joueurs professionnels qui touchent moins de 380 000 euros annuels, ce qui est quand même beaucoup pour ce que c’est. Avec 150 000 euros par semaine, Zidane touchait en un mois à Madrid ce qu’un SMICARD mettrait 55 ans à gagner. A 20 ans le jeune espoir Djibril Cissé gagnait près de 80 000 euros par mois à Auxerre.
Ils ne sont pas contents les crevard de leur payer les soins et les indemnités d’arrêt de travail des gentils petits gars qui courent derrière un ballon ? Il faudrait demander aux accidentés du travail qui viennent d’être mis à la taxe sur leurs indemnités, quel effet ça leur fait?