Droit à l'Energie : Ce que la Gauche devrait faire.
Le Parti Communiste Français propose de revenir sur la majorité des dispositions mises en œuvre ces dernières années par la Droite car elles sont injustes, malhonnêtes et dangereuses. Il soutient l’idée d’un Pôle public de l’Energie organisé autour d’EDF et GDF Suez nationalisé et démocratisé. Pour répondre à l’urgence sociale, le PCF propose de bannir la privation ou la restriction d’énergie pour cause de précarité. A l’image du droit opposable au logement, il faut considérer l’accès à l’Eau, à l’Alimentation et à l’Energie comme un droit imprescriptible.
Pour 2012, le PCF propose aux citoyens de débattre et d’élaborer un programme partagé pour battre la droite et l’extrême droite et construire une politique de gauche pour sortir la France de la crise.
En 2005, Au service du Capital et des actionnaires, Sarkozy, alors ministre de l’Economie, a transformé les entreprises de service public EDF-GDF en société anonyme (SA) et ouvert leur capital. Bien qu’ayant juré 2 ans auparavant qu’il ne privatiserait jamais EDF-GDF, le président Sarkozy a privatisé, dès son arrivé au pouvoir, GDF à hauteur de 65 % du capital et autorisé la fusion avec Suez.
L’ouverture à la concurrence et le passage en société anonyme ( SA) devaient favoriser la baisse des prix et les investissements. Arguments fallacieux, ni l’un ni l’autre ne se sont vérifiés, bien au contraire.
Avant 2010, les tarifs domestiques et industriels étaient les plus bas d’Europe. Aujourd’hui, les politiques tarifaires visent à combler « le retard » avec les sociétés privées européennes, non pour accroitre les investissements qui demeurent très insuffisants, ni pour rémunérer mieux les salariés qui enregistrent chaque année une baisse de leur pouvoir d’achat, mais seulement pour offrir des dividendes toujours plus élevés aux actionnaires.
Les luttes dès maintenant et les élections législatives et présidentielle de 2012 permettent de sanctionner cette politique calamiteuse et d'exiger une autre politique permettant d'assurer à tous le droit à l’énergie.
Pour électricité et le Gaz, le PCF propose :
1. Plafonner à 5 % des revenus disponibles le coût d’une consommation estimée en fonction du nombre de personnes. La différence étant prise en charge par une ou plusieurs des nombreuses taxes existantes réorientées à cet effet et non augmentées.
2. Facturer uniquement au coût de fabrication et de distribution, hors taxes et profits, soit une baisse d’environ 50 %, pour les personnes dont les revenus se situent entre le plafond CMU et le SMIC (pour 1personne) ; avec réintroduction progressive de certaines taxes jusqu’à 2 fois le SMIC (pour 1 personne).
3. Décrocher l’évolution du tarif Gaz des cours du pétrole ; limiter les fluctuations annuelles à un maximum de 3 % en tenant compte des conditions climatiques.
4. Créer dans chaque département un comité d’usagers du service public de l’Energie ayant compétences, en cas de problèmes, de saisine des autorités sur toutes questions relatives à la sécurité, à la qualité et à l’accessibilité de l’Electricité et du Gaz.
5. Permettre aux usagers de comprendre et de maitriser leurs consommations avec le « compteur communiquant Electricité » ; en aucun cas, il ne doit être utilisé pour interrompre à distance la fourniture d’énergie.
6. Abroger le loi NOME. Développer, diversifier et moderniser le parc de production qui est un patrimoine industriel national ; il ne doit pas être privatisé, ni cédé aux intérêts privés et financiers.
7. Exiger un débat public sur la politique énergétique à long terme.
8. Supprimer l’obligation d’achat par EDF (par conséquent ses abonnés ) de l’électricité des producteurs privés.
9. Maintenir et améliorer le tarif règlementé dans le cadre de la mission de service public qui assure conjointement l’obligation de fourniture, l’égalité de traitement, la sécurité et la vente au coût de revient (ce dernier comprenant bien évidemment toutes les charges utiles à la recherche, à l’investissement et à l’entretien).
10. Assurer la sécurité des personnes, des salariés et des biens en affectant les moyens nécessaires à l’investissement, l’entretien et le contrôle des installations.