La Taxe Tobin (qui existe déjà) et la perte de mémoire de SARKOZY.

Les députés communiste sont prêt à rafraîchir la mémoire du chef de l'Etat. En 2001, l'Assemblée Nationale a voté le principe d'une TVA sociale. Elle figure même dans le code général des impôts. 

Surmotivé à mettre en place une Taxe Tobin, Nicolas Sarkozy devrait en parler avec élus communiste à l'assemblée.

Les députés pourrons lui apprendre ou lui rappeler que la France a déjà en magasin cette fameuse Taxe Tobin depuis 2001 !

En effet, alors que le chef de l’Etat a indiqué vouloir « mettre en œuvre » cette taxe sur les transactions financières,Roland Muzeau, a taxé mardi le président de la République de "roi de l'arnaque" en commentant les projets de TVA sociale et de taxe sur les transactions financières.

Cette mesure a même été introduite dans la loi de finances pour 2002 à l'initiative de la commission des finances de l'Assemblée nationale.
Et d’ajouter : « Il est stupéfiant que le président de la République ne sache pas que dans le code général des impôts la Taxe Tobin existe déjà ! Il y a des limites au cynisme et à l’irresponsabilité. »

De fait, cette taxe Tobin figure dans l'article 235 ter ZD du code général des impôts.

La partie IV de l'article 235 ter ZD du code général des impôts, précisant, par ailleurs, que la taxe rentrera en application après l'adoption du même principe par les autres parlements européens.

BLOG/PCF Vierzon