Le Sénat enterre le conseiller territorial.

La majorité sénatoriale a adopté, dans la nuit du 16 au 17 novembre, la proposition de loi présentée par Nicole Borvo Cohen-Seat, présidente du groupe CRC, qui abroge le conseiller territorial instauré par la loi du 16 décembre 2010.

Nombre de suffrages exprimés 317
Majorité absolue des suffrages exprimés 159
Pour l’adoption 180
Contre 137

Cette proposition de loi a réuni toute la gauche sénatoriale.

Le débat sur la réforme de 2010 a été fort durant la campagne sénatoriale, car l’intercommunalité forcée et le conseiller territorial ont pesé lourd dans le basculement du Sénat. C’est que l’existence des communes et départements était menacés ; les élus humiliés ont réagi...

Le nouveau mandat du conseiller territorial devait être la « clé de voûte » de la réforme. Quid de notre tradition d’autonomie communale et de décentralisation ! Un projet de loi a modifié les calendriers électoraux pour permettre d’appliquer la réforme en 2014... avant même que le Parlement n’ait discuté la création de ce nouveau mandat. La mission Belot n’a débouché sur aucun accord.

Les critiques de cette réforme sont vives. Ainsi, 52 % des maires considèrent la création du conseiller territorial comme une mauvaise chose. Les lois de 1982 et 1983 accroissaient la liberté des collectivités territoriales. Celle de 2010 instaure des tutelles ! Les Français sont attachés à la proximité. Le projet de loi initial renvoyait à une ordonnance la répartition des conseillers par département.

En créant un bloc d’élus siégeant au conseil général, mais rattachés à la région, le gouvernement méconnaissait la spécificité des départements. Région et départements ; intercommunalité et communes : dans chaque groupe, l’une des deux collectivités est vouée à disparaître.

Avec cette réforme, l’effectif de certaines assemblées deviendrait pléthorique, exigeant des travaux d’aménagement au coût l’emportant sur les économies attendues.

Il n’y a pas d’étude d’impact véritable. Les élus locaux ont récusé cette réforme, faite pour les grands groupes qui feront leurs choux gras des missions que les collectivités ne pourront plus assumer.

Reste aujourd’hui à voir si la majorité de droite de l’Assemblée Nationale sera capable d’aller à l’encontre du Sénat en imposant cette réforme ?

BLOG/Ami