Résultat.......

20H09: Le Sénat a adopté le projet de loi de réforme des retraites par 177 voix contre 153, alors que le mouvement de contestation sociale contre le texte se poursuit. Le texte a été adopté par 177 voix contre 153. La majorité UMP et Union Centriste a voté pour sauf les centristes du Modem qui se sont abstenus. La gauche PS, CRC-SPG (communistes et parti de gauche), Verts et RDSE (Radicaux, à majorité radicaux de gauche) ont voté contre.

19H25: Le tribunal administratif de Nantes a rejeté le référé de quatre salariés du dépôt de carburant de Donges (Loire-Atlantique) qui contestaient leur réquisition par le préfet après le déblocage du dépôt dans la nuit de mardi à mercredi afin d'approvisionner les camions citernes.

Pour le tribunal, en ne réquisitionnant que quatre salariés, la réquisition ne visait pas «à assurer un fonctionnement normal du dépôt», mais à éviter «des conséquences graves dans l'approvisionnement énergétique du pays», le préfet «n'a pas porté atteinte disproportionnée au droit de grève». Les grévistes ont annoncé vouloir déposer un référé devant le Conseil d'Etat.

SUITE:

L'Etat n'avait pas le pouvoir de réquisitionner les salariés de la raffinerie de Grandpuits (Seine-et-Marne) comme il l'a fait vendredi matin. C'est ce qu'a tranché le tribunal administratif (TA) de Melun en suspendant dans la soirée l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne.

Saisi en référé par l'intersyndicale en grève depuis dix jours, le tribunal a estimé que cette réquisition «a porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit de grève et que son exécution à ce titre doit être suspendue». Le juge des référés a également ordonné le paiement d'une somme de 1 000 euros aux requérants.

Le juge reproche au préfet de Seine-et-Marne, Jean-Michel Drevet, d'avoir réquisitionné «la quasi-totalité du personnel de la raffinerie», ce qui «a eu pour effet d'instaurer un service normal» au sein de l'entreprise. Toutefois, il a estimé que «cette décision ne fait pas obstacle à ce que le préfet puisse, le cas échéant, faire usage» de ses pouvoirs, dans les limites prévue par la loi. C'est-à-dire qu'un nouvel arrêté, plus mesuré, pourrait être rapidement pris.

Interrogée par BFM TV, la CGT a aussitôt annoncé la reprise du blocage du site. En grève depuis dix jours, la raffinerie de Grandpuits avait été débloquée par la force ce vendredi matin. Selon Franck Manchon, délégué syndical CGT, le préfet de Seine-et-Marne, accompagné de ses collaborateurs, était «venu lui-même donner les réquisitions au personnel» avant que les gendarmes ne dégagent les accès