Communiqué de la municipalité à la presse locale et aux commerçants.

Publié le par Section Pcf Vierzon

Relatif à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Contrairement à ce que certains articles de presse ont laissé entendre, la municipalité n'a nullement l'intention d'obliger tous les commerçants Vierzonnais à payer la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. Cette nouvelle taxe en vigueur au 1er janvier 2009 remplace l'ancienne Taxe Sur les Emplacements Publicitaires appliquée à Vierzon depuis 1982.

En demandant à toutes les entreprises commerciales Vierzonnaises de déclarer la surface de leurs enseignes et dispositfs publicitaires, la municipalité ne fait que procéder au recensement général de ces éléments, comme le font d'ailleurs les services fiscaux en envoyant les déclarations de revenus chaque année aux contribuables.

Si le texte du courrier adressé aux commerçants a pu créer un malentendu, il convient cependant de préciser que cette taxe touche en réalité essentiellement les afficheurs publicitaires, la grande distribution, les chaînes d'hôtels et les grandes enseignes nationales. 

Elle ne concerne que très peu les petits commerçants car la surface de leurs enseignes sont dans l'immense majorité des cas, inférieures au seuil de 7 m² en dessous duquel la loi les exonère totalement de la taxe. De plus, le montant de la TLPE acquité par les petits commerçants possédant des enseignes de grande dimension s'échelonne en 2011 entre 19,50 € et 216 €. Ce montant pourra être modulé une fois que la réalité du potentiel taxable sera connue.

Seules 27 entreprises commerciales Vierzonnaises sur 741 ont acquité cette taxe en 2010 pour une recette de 34 000 €, les afficheurs contribuant pour plus de la moitié à ce résultat. Elles n'étaient plus que 11 en 2011 au 1er octobre dernier pour un montant total recouvré de 18 000 € montrant notamment que certaines entreprises commerciales assujetties ne déclaraient pas ou plus leurs enseignes.

L'opposition municipale serait mieux avisée de ne pas utiliser à des fins politiciennes l'inquiétude légitime des petits commerçants face à une baisse du pouvoir d'achat des salariés et des retraités qui les met en difficulté. Ils oublient simplement de leur dire que la taxe contre laquelle ils font semblant de se dresser aujourd'hui, a été créée par le Gouvernement UMP et sa majorité et que les parlementaires de gauche ont voté contre.

Un nouveau courrier précisant la démarche de la municipalité et son contexte sera prochainement adressé à tous les commerçants.

Vierzon • le 27 octobre 2011

Publié dans RIPOSTE

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