Le 11 octobre 2012 : les retraités prennent la parole partout en France.

Les retraité-e-s, ne sont pas des vaches à lait !

Dans le cadre de la loi de Finances pour 2009 le parlement, sur proposition du gouvernement Sarkozy-Fillon, a supprimé en matière d’Impôt sur le Revenu la demi-part supplémentaire attribuée aux veuves, veufs, divorcé(e)s, séparé(e)s et célibataires vivant seuls et ayant des enfants majeurs. Pour celles et ceux qui en bénéficiaient, cette demi-part est conservée pour les impositions au titre des revenus des années 2009 à 2012 (imposition de 2010 à 2013) avec une limitation du gain d’impôt au titre de cette demi-part de 855 euros en 2010, 680 euros en 2011, 400 euros en 2012, 120 euros en 2013.

Pour bénéficier de cette demi-part depuis le 1er janvier 2009, il faut avoir élevé seul un enfant pendant au moins 5 ans jusqu’à sa majorité.

Plus de 4 millions de redevables seraient concernés par cette suppression d’une demi-part. A cela vient s’ajouter le gel du barème de l’Impôt sur le Revenu décidé fin 2011 dans le cadre de la Loi de Finances pour 2012. Malheureusement la nouvelle majorité parlementaire qui avait, étant dans l’opposition, condamné cette suppression de la demi-part et le gel du barème de l’Impôt sur le Revenu n’a pas annulé ces mesures. Au mieux, le Président de la République a annoncé qu’une décote serait instaurée en 2013 sur les revenus de 2012 pour les plus modestes. Mais dans le même temps, la Cour des comptes, recyclant un projet de la droite, propose au gouvernement de supprimer l’abattement pour frais de 10 % pour les retraités. Cette mesure avait été obtenue par les actions des retraités il y a des dizaines d’années. Si elle était remise en cause cela conduirait à une augmentation importante pour tous les retraités imposables et de nombreux retraité-e-s non imposables actuellement à l’impôt sur le revenu le deviendraient avec des conséquences en chaîne en matière de fiscalité locale et pour les cotisations et prestations sociales (cf. l’article sur la Fiscalité Directe Locale).

Nous ne pouvons accepter qu’une majorité qui a été élue pour conduire une autre politique que celle du gouvernement Sarkozy-Fillon ne remette pas en cause des mesures telles que la suppression de la demi-part, le gel du barème de l’impôt sur le revenu pour les revenus des années 2011 et 2012. Nous comprendrions encore moins que soit supprimé l’abattement de 10 %. Dès maintenant il faut se mobiliser pour exiger une autre politique fiscale et empêcher que de nouveaux mauvais coups ne voient le jour. N’oublions pas que, par exemple Terra Nova (1) et la CFDT, préconisent de soumettre les retraités au même taux de cotisation pour la CSG que les actifs. Ainsi les retraités imposables verraient leur taux passer de 6,6 % à 7,5 % et les non imposables de 0 à 3,8 %. De plus il y a toujours dans l’air l’idée de soumettre les retraités à la contribution solidarité autonomie (la journée de travail gratuit des salariés mise en place pour remplacer la suppression du lundi de Pentecôte) à hauteur de 0,3 % et de rendre obligatoire dès 50 ans la souscription auprès d’une assurance privée d’une assurance contre la « perte d’autonomie », alors que nous revendiquons que ce risque soit pris en charge par la Sécurité Sociale.

(1) think tank du PS

Montreuil, le 24 septembre 2012

Union Confédérale des Retraités CGT.