Logements sociaux : une commune sur deux ne respecte pas la loi SRU, selon la Fondation Abbé Pierre.

Le quota minimum imposé par la loi, 20% de logements sociaux. Mais pour beaucoup de communes, on est encore loin du compte. Selon la palmarès 2011 de la Fondation Abbé Pierre, 50.3% des villes concernées par l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) n’ont toujours pas respecté leurs objectifs d’étape.

Elles sont 343, sur un total de 682 communes étudiées, à figurer au tableau des mauvais élèves. Ce mauvais classement, elles le doive au non-respect de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains, dite loi SRU. Votée en 2000 et entrée en application en 2002, elle impose un quota de 20% de logements sociaux pour les villes de plus de 3.500 habitants. Un objectif que ces dernières doivent au minima atteindre, au mieux dépasser, d’ici 2022.

Mais certaines n’en prennent pas le chemin. Ainsi, selon le palmarès 2011 de la fondation Abbé Pierre - le deuxième en trois ans après un premier rapport rendu en 2008 - 175 communes ont réalisé moins de la moitié de leurs objectifs de production de logement sociaux et 9 n’ont financé aucun logement social entre 2002-2009.

En tête du palmarès des mauvais élèves, on trouve la ville de Saint-Maur-des-Fossés, dans le Val-de-Marne, avec seulement 10% de ses objectifs atteints. Vient ensuite la ville de Neuilly-sur-Seine, dans les Hauts-de-Seine, qui peine à atteindre les 25% de taux de réalisation. La troisième mauvaise place revient à Hyères, dans le Var, avec 37% seulement de ses objectifs de construction de logements sociaux atteints. A l’inverse, Béziers dans l’Hérault, Grenoble en Rhône-Alpes, et Quimper dans le Finistère culminent en tête des bons élèves, avec des taux de réalisation supérieurs aux objectifs fixés.

Le gouvernement insiste lui sur les aspects positifs du bilan SRU. Le nombre de logements sociaux locatifs financés dans les communes visées par la loi s’est élevé à plus de 122.000 logements sur la période 2008-2010, pour un objectif de 75.000, souligne le ministère. Certes, selon ses chiffres, 38% des 996 communes (dont 46 en outre-mer) concernées par la loi "n’ont pas atteint leurs objectifs" lors de la dernière période triennale, reconnait le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu. Mais elles étaient 45 % en 2005-2007. Il y a donc du mieux.

Pour la Fondation Abbé Pierre, les progrès sont insuffisants. Surtout lorsque l’urgence est réelle. Un million 200 milles familles en France attendent un logement social. Alors pour obliger les communes à respecter leurs obligations, la Fondation fait des propositions. Parmi elles : multiplier par 3 les contributions financières de solidarité en cas de non-respect de la loi. Pour l’année 2010, 395 communes (contre 426 l’année précédente) ont été prélevées financièrement pour un total de seulement 30 millions d’euros seulement.