La suppression de la Taxe professionnelle: un cadeau de 29 milliards pour les patrons, mais des collectivités locales fragilisées.

Le montant annuel de la taxe professionnelle payée par les entreprises aux collectivités locales, que Sarkozy s’apprête à rendre aux patrons dès 2010, s’élève à 29,132 milliards d’euros !

Une fois encore Monsieur Sarkozy prétend “ alléger ” les charges des entreprises pour favoriser l’emploi. Mais c’est faux.
On remarquera d’abord que tous les allègements précédents de charges n’ont ni créé de l’emploi ni empêché les délocalisations.
C’est une illusion partagée par l’UMP, le MODEM et le PS de croire qu’il faut abaisser le coût du travail pour créer de l’emploi.
On mesure l’inquiétude des élus locaux, perceptible devant cette mesure, prise de façon unilatérale et sans aucune consultation préalable.
A VIERZON, la taxe professionnelle (TP) c’est 8 millions d’euros, chaque année de recettes pour la commune. Qui paiera à la place des entreprises? Les familles, pardi!
Le PCF préconise au contraire, l'élargissement de la TP et la taxation des actifs financiers qui rapporterait 22 milliards d'euros supplémentaires aux collectivités locales!

La solution de remplacement comme l’écotaxe n’est pas crédible. Même peinte en verte, cette fiscalité payée pour l’essentiel par les consommateurs (comme la TVA !) serait injuste. On soulage les patrons en prenant dans la poche des familles populaires. Les villes auront le choix entre la diminution ou la privatisation des services et l’augmentation des impôts locaux.

Tout se passe comme si le gouvernement, n’ayant pu imposer d’autorité la réduction des services publics des collectivités locales, cherchait désormais à l’imposer par la voie budgétaire.

Non seulement les dotations compensatoires de l’État vis-à-vis des collectivités sont aléatoires dans leur montant, mais le chef de l’État ne les a même pas évoquées concernant la taxe professionnelle. Ce qui laisse présager un affaiblissement important des budgets des collectivités. Les seules variables d’ajustement resteraient donc la taxe d’habitation (impôt injuste car il ne tient pas compte des revenus) et la taxe foncière. Pour les communistes, il s’agit d’une mesure dangereuse. Seront remis en cause des pans entiers d’action publique qui protègent les habitants, confortent la solidarité envers les plus fragiles et permettent d’investir…

Les collectivités locales assurent une grande part de l’investissement public. Ainsi, les entreprises qui ne pourrait développer leurs activités sans routes, sans écoles, sans crèches, sans aménagements, sans assainissements, sans transports etc. ont bel et bien une responsabilité sociale et territoriale et doivent contribuer à l’aménagement et aux services locaux dont elles profitent.

Si une réforme de la fiscalité locale, donc de la taxe professionnelle, est nécessaire, cette réforme doit viser au contraire à élargir son assiette aux actifs matériels et financiers. Les taxer à hauteur de 0,5 %, rapporterait 22 milliards d’euros.
Il convient aussi de supprimer l’injustifiable plafonnement de la TP à 3,5% de la valeur ajoutée. La moduler en fonction de la création d’emplois permettrait de l’alléger pour les PME et de l’alourdir pour les grosses sociétés préférant la spéculation à la création d’emplois.